Juriste Droit des Sociétés H/F - 34

ACM Habitat - OPH de Montpellier Méditerranée MétropoleConseil juridique et expertise
Apporter son expertise en droit des sociétés pour les entités du groupe
Réaliser les formalités et actes juridiques liés à la vie sociale des sociétés : constitution, modification statutaire, transformation, fusion, dissolution, radiation, etc.
Rédiger et mettre à jour les statuts, pactes d'associés, conventions intra-groupe et autres documents juridiques.
Négocier la documentation juridique avec nos associés.
Garantir la conformité juridique et coordonner les échanges avec les conseils externes (avocats, commissaires aux comptes...).
Préparer et suivre les actes nécessaires à la clôture juridique des sociétés
Assurer la rédaction, relecture et correction des documents juridiques.
Participer à la veille juridique en droit des sociétés.
Tenir à jour les registres obligatoires

Appui aux développement de filiales
Mettre en place des structures d'investissement adaptées (SPV, holdings, joint-ventures, SCCV, SCI, etc.).
Assurer la préparation, la tenue et le suivi des organes de gouvernance des filiales (comités, assemblées générales)

Suivi contractuel
Rédiger, analyser et négocier les contrats liés au fonctionnement des sociétés (convention de gestion convention d'avances d'associés, pacte d'actionnaires...)
Conseiller les dirigeants sur la gouvernance et la conformité juridique des structures.
Sécuriser les contrats de financement (emprunts) sur l'ensemble des entités du Groupe

Veille et conformité
Assurer une veille réglementaire en droit des sociétés et droit fiscal.
Mettre en conformité les entités avec les obligations légales (registre des bénéficiaires effectifs, RGPD, LCB-FT, etc.).
Rédiger et diffuser des notes et synthèses juridiques à destination des directions et des services concernés.

Financier
Gérer les comptes sociétés sur le guichet unique de l'INPI
Suivre la facturation en relation avec le service Gestion