2026-I0173 Chargé d'Appui H/F - 34

La Direction des Affaires Générales et Institutionnelles (DAGI) conseille l'équipe politique, accompagne les structures internes et traite les dossiers à forte technicité en matière d'achats, d'affaires juridiques et institutionnelles. Dans ce cadre, elle concourt à la sécurisation juridique et est garante du fonctionnement institutionnel, de la régularité et de la performance de l'achat. Elle comprend trois services et un bureau d'appui. Celui-ci vient en appui à la direction. D'une part, il assure la veille règlementaire (formation, recherche, immobilier, ressources humaines...), réalise des analyses juridiques et assiste le Délégué à la protection des Données. D'autre part, il organise la tenue et le suivi des commissions disciplinaires.APPUI ET CONSEIL AUX STRUCTURES DE L'ÉTABLISSEMENT :

- Être l'interlocuteur privilégié de la gouvernance, des structures de l'établissement et notamment de la Direction des Formations et des Enseignements sur les questions juridiques relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche,
- Réaliser des analyses juridiques complexes dans les cas où des structures internes de l'établissement, dont la Direction des Formations et des Enseignements, se trouvent confrontées à des difficultés de compréhension ou d'interprétation d'un texte ou d'une jurisprudence,
- Conseiller et accompagner les différentes structures de l'établissement en matière juridique, notamment en participant à des groupes de travail.
APPUI A LA DIRECTION :
- Réaliser des analyses juridiques dans les domaines d'activité des services de la DAGI, puis transmettre l'information, notamment par la rédaction de notes de cadrage ou le montage d'actions de formation en étant force de proposition en la matière,
- Conseiller et accompagner la direction en matière juridique, notamment en participant à des groupes de travail,

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT (FORMATION, RECHERCHE, IMMOBILIER, RESSOURCES HUMAINES...) EN LIEN AVEC LES STRUCTURES CONCERNÉES :

- Suivre l'évolution législative et réglementaire dans les domaines d'activité de l'établissement,
- Recenser au quotidien et classer les textes en lien avec les activités de l'établissement,
- Mener des recherches documentaires et jurisprudentielles,
- Rechercher et exploiter les bases de données réglementaires,
- Accompagner les structures concernées dans l'évaluation de l'impact des évolutions règlementaires,
- Distinguer les informations qui peuvent être transmises en l'état de celles qui doivent être explicitées avant diffusion,
- Harmoniser (fond et forme) la veille réglementaire de l'établissement,
- Mettre en place et animer le réseau des référents veille,
- Transmettre les informations juridiques pertinentes aux structures impactées et les mettre en ligne dans l'espace dédié de l'intranet,
- Gérer une base documentaire : actualiser et archiver.

APPUI AU DPO :

- Participer activement au recensement des traitements de données à caractère personnel au sein de l'établissement et accompagner les porteurs de traitement dans l'élaboration des fiches-registre,
- Rédiger les mentions d'information et, le cas échéant, les accords de responsabilité conjointe et les contrats de sous-traitance, en lien avec les porteurs de traitement,

- Accompagner les porteurs de traitement et informaticiens dans l'identification des risques que présentent les traitements et proposer des mesures de sécurité, notamment organisationnelle,

- Documenter les traitements,

- Concevoir, animer et évaluer des actions de sensibilisation, voire de formation, au respect du droit à la protection des données,

- Réaliser une veille juridique en droit de la protection des données.