Chargé d'Affaires Juridiques - Secrétaire de la Section Disciplinaire H/F - 34

Le service de région académique de l'Enseignement supérieur (SRAES Occitanie) est organisé en bi-site : un site situé à Montpellier (Occitanie-Est), siège de la région académique et un site implanté à Toulouse (Occitanie-Ouest). Le responsablerégional du SRAES est assisté de 2 adjoints, affectés au sein de chaque site.Le/la chargé.e d'affaires juridiques a pour mission :
1- Secrétariat de la section disciplinaire commune aux établissements publics
d'enseignement supérieur compétente à l'égard des usagers
Assurer le suivi de la composition de la section disciplinaire commune
Suivre et sécuriser les différentes phases de procédure des dossiers
disciplinaires en lien avec le magistrat (président de la section disciplinaire
commune) : conseil, saisine, instruction, examen de l'affaire
Gérer les calendriers et contrôler les échéances dans le cadre de procédures
contraignantes
Assurer le lien et assister le président et les membres de la section
disciplinaire, notamment lors des auditions d'instruction et d'examen des affaires
Tenir à jour la base de données disciplinaire locale et nationale
2- Gestion des procédures de demande de dépaysement des dossiers disciplinaires usagers des établissements
Assurer le traitement et le suivi des demandes de dépaysement en lien avec les
adjoints des sites montpelliérain et toulousain : réception des demandes, analyse, information des établissements
3- Conseil juridique
Conseil juridique auprès des collègues du SRAES (recherches, analyses, rédaction de notes juridiques)
4- Appui mission harcèlement, discrimination, violences sexistes et sexuelles (HDVSS)
Appui à la chargée de mission HDVSS en cas de besoin