Référent·e Procédures - Conseil Departemental de l'Herault H/F - Conseils départementaux

Conseiller et accompagner

Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières

Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire

Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction

Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o034261020000245-referent-e-procedures?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.

• Gestion des contentieux
• Veille juridique