Attache de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Pôle Civil Prejudice Corporel - Tj Mtp H/F - 34

Le tribunal est organisé en 7 pôles de compétences de la façon suivante, chacun dirigé par un magistrat, chef de pôle, assisté d'un directeur des services de greffe :

- Le pôle civil

- Le pôle de l'urgence et de l'exécution

- Le pôle famille

- Le pôle des mineurs

- Le pôle pénal

- Le pôle social

- Le pôle de proximité

L'attaché de justice sera affecté au pôle civil au sein de la chambre civile en charge du contentieux de la réparation du préjudice corporel, mais aussi auprès du magistrat en charge de la réparation du préjudice corporel des victimes d'infractions pénales (intérêts civils correctionnels) et apportera son concours à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVIP).L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté, selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré, lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, mais exclut qu'il puisse y prendre part.

L'attaché de justice se verra confier, en collaboration avec les agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, la mission principale :

- Aide à la décision et notamment:

- Assistance des magistrats pour la préparation et la rédaction des ordonnances

- Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré,

- Assistance à la détermination des priorités de traitement des stocks.

NB : Sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du Code de procédure civile.