Attache de Justice Affecte Aupres des Magistrats du Siege - Service Jld - Tj Mtp H/F - 34

Le tribunal est organisé en 7 pôles de compétences de la façon suivante, chacun dirigé par un magistrat, chef de pôle, assisté d'un directeur des services de greffe :

- Le pôle civil

- Le pôle de l'urgence et de l'exécution

- Le pôle famille

- Le pôle des mineurs

- Le pôle pénal

- Le pôle social

- Le pôle de proximité

L'attaché de justice sera affecté auprès des trois juges des libertés et de la détention (JLD), en charge des procédures pénales lorsque le JLD est saisi dans ses missions pénales, mais aussi des procédures civiles relatives aux hospitalisations sous contrainte et aux rétentions administratives des étrangers.L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté, selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré, lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, mais exclut qu'il puisse y prendre part.

L'attaché de justice, affecté au service du juge des libertés et de la détention, se verra confier, sous la responsabilité du magistrat coordonnateur du service, en collaboration avec les agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, la mission principale:

- Aide à la décision et notamment:

- Assistance des magistrats pour la préparation et la rédaction des ordonnances

- Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré,

- Assistance à la détermination des priorités de traitement des stocks.

NB: Sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du Code de procédure civile.